jeudi, 22 juin 2017
La gouvernance de la Financière Agricole soulève des questions d'éthique
20 juin 2017
Par Ricardo Codina
Un rapport interne sur la gouvernance de la Financière Agricole, réalisé par l’Institut sur la gouvernance, a été commenté par La Presse aujourd’hui suite à une demande d’accès à l’information. Ce rapport recommande de modifier la gouvernance de cette instance en excluant tout officier ou employé de l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Ce document d’une cinquantaine de pages souligne que cinq membres du conseil d’administration sont des employés ou des officiers de l’UPA. Cela causerait problème selon des sources de La Presse dont un climat de tension durant les réunions du conseil d’administration. Un représentant de l’UPA ferait régulièrement référence aux « filles de la ville » pour contester leur crédibilité en matière d’affaires agricoles. Sylvie Chagnon, jusqu’à récemment président du conseil, s’est fait accoler un procès d’intention par un des représentants de l’UPA qui a dit qu’elle nommait « des gens qui ne connaissent rien! ». Sans affirmer que ce climat malsain a précipité son départ, il n’en demeure pas moins que depuis Mme Chagnon est partie et est remplacée de manière intérimaire par Martin Cartier.
Michel Nadeau, président de l’Institut sur la gouvernance et ex-vice-président de la Caisse de dépôt et de placement, souhaitait en parler directement avec le ministre de l’Agriculture lors du dépôt de son rapport le 10 novembre 2016. Ses recommandations, selon les sources de La Presse, auraient été que des membres de l’UPA, des producteurs agricoles, pourraient siéger sur le CA de la Financière Agricole mais pas des officiers ou des employés du syndicat. Est-ce que cela a été fait? Quoi qu’il en soit Pierre Paradis a quitté ses fonctions et le suivi n’aurait pas été fait par l’actuel ministre Laurent Lessard. Ce dernier n’aurait aucune intention d’appliquer les recommandations de Monsieur Nadeau.
La Presse rapporte le nom des membres du CA qui sont officiers ou employés de l’UPA : David Boissonneault, président des Éleveurs de porc du Québec, Jacynthe Gagnon, de la Fédération des producteurs agricoles de la Rive-Nord, Pierre Lemieux, premier vice-président de la Fédération de l’UPA, Christian Overbeek, président des Producteurs de grains et Charles Ross, directeur général à l’UPA. Quant aux autres membres, au nombre de huit, ils sont indépendants. La structure de gouvernance serait boiteuse en raison d’une frontière entre les deux groupes qui doivent veiller à une saine gestion du budget de 10 milliards de dollars de la Financière Agricole qui sert aux programmes d’aide aux agriculteurs.
L’Institut sur la gouvernance a fait un tour de table des membres du CA. Neuf administrateurs sur treize estiment que « les processus actuels de désignation et de nomination des administrateurs ne permettent pas d'avoir des personnes compétentes qui sont libres de conflits d’intérêts » et huit sur treize estiment que « le conseil d'administration de la Financière agricole n'est pas suffisamment indépendant avec sa composition actuelle ».
Plus questionnant encore, le rapport soulève des situations qui vont à l’encontre des règles de base en éthique. En effet, quelques membres du CA liés à l’UPA sont enregistrées comme lobbyistes. La Presse cite pour exemple Pierre Lemieux et Charles Félix Ross, deux membres qui ont été désignés par l’UPA et qui sont aussi des lobbyistes ayant fait des représentations dans une cinquantaine de mandats pour demander des modifications législatives ou réglementaires auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Énergie, des Forêts ou de l’Environnement. Autre aspect éthiquement questionnable souligné dans le rapport : les administrateurs nommés par l’UPA sont payés pour assister aux réunions contrairement aux autres membres.
L’article de La Presse rapporte le contenu d’un rapport assez dévastateur à propos de la gouvernance de la Financière Agricole. Tant que ce rapport n’était pas coulé dans les médias, le ministre Laurent Lessard pouvait le tabletter aussi longtemps qu’il le voulait. Désormais, quoi qu’il décide, il devra justifier sa décision et l’étayer d’arguments solides.
Par Ricardo Codina
Un rapport interne sur la gouvernance de la Financière Agricole, réalisé par l’Institut sur la gouvernance, a été commenté par La Presse aujourd’hui suite à une demande d’accès à l’information. Ce rapport recommande de modifier la gouvernance de cette instance en excluant tout officier ou employé de l’Union des producteurs agricoles (UPA).
Ce document d’une cinquantaine de pages souligne que cinq membres du conseil d’administration sont des employés ou des officiers de l’UPA. Cela causerait problème selon des sources de La Presse dont un climat de tension durant les réunions du conseil d’administration. Un représentant de l’UPA ferait régulièrement référence aux « filles de la ville » pour contester leur crédibilité en matière d’affaires agricoles. Sylvie Chagnon, jusqu’à récemment président du conseil, s’est fait accoler un procès d’intention par un des représentants de l’UPA qui a dit qu’elle nommait « des gens qui ne connaissent rien! ». Sans affirmer que ce climat malsain a précipité son départ, il n’en demeure pas moins que depuis Mme Chagnon est partie et est remplacée de manière intérimaire par Martin Cartier.
Michel Nadeau, président de l’Institut sur la gouvernance et ex-vice-président de la Caisse de dépôt et de placement, souhaitait en parler directement avec le ministre de l’Agriculture lors du dépôt de son rapport le 10 novembre 2016. Ses recommandations, selon les sources de La Presse, auraient été que des membres de l’UPA, des producteurs agricoles, pourraient siéger sur le CA de la Financière Agricole mais pas des officiers ou des employés du syndicat. Est-ce que cela a été fait? Quoi qu’il en soit Pierre Paradis a quitté ses fonctions et le suivi n’aurait pas été fait par l’actuel ministre Laurent Lessard. Ce dernier n’aurait aucune intention d’appliquer les recommandations de Monsieur Nadeau.
La Presse rapporte le nom des membres du CA qui sont officiers ou employés de l’UPA : David Boissonneault, président des Éleveurs de porc du Québec, Jacynthe Gagnon, de la Fédération des producteurs agricoles de la Rive-Nord, Pierre Lemieux, premier vice-président de la Fédération de l’UPA, Christian Overbeek, président des Producteurs de grains et Charles Ross, directeur général à l’UPA. Quant aux autres membres, au nombre de huit, ils sont indépendants. La structure de gouvernance serait boiteuse en raison d’une frontière entre les deux groupes qui doivent veiller à une saine gestion du budget de 10 milliards de dollars de la Financière Agricole qui sert aux programmes d’aide aux agriculteurs.
L’Institut sur la gouvernance a fait un tour de table des membres du CA. Neuf administrateurs sur treize estiment que « les processus actuels de désignation et de nomination des administrateurs ne permettent pas d'avoir des personnes compétentes qui sont libres de conflits d’intérêts » et huit sur treize estiment que « le conseil d'administration de la Financière agricole n'est pas suffisamment indépendant avec sa composition actuelle ».
Plus questionnant encore, le rapport soulève des situations qui vont à l’encontre des règles de base en éthique. En effet, quelques membres du CA liés à l’UPA sont enregistrées comme lobbyistes. La Presse cite pour exemple Pierre Lemieux et Charles Félix Ross, deux membres qui ont été désignés par l’UPA et qui sont aussi des lobbyistes ayant fait des représentations dans une cinquantaine de mandats pour demander des modifications législatives ou réglementaires auprès du Ministère de l’Agriculture, de l’Énergie, des Forêts ou de l’Environnement. Autre aspect éthiquement questionnable souligné dans le rapport : les administrateurs nommés par l’UPA sont payés pour assister aux réunions contrairement aux autres membres.
L’article de La Presse rapporte le contenu d’un rapport assez dévastateur à propos de la gouvernance de la Financière Agricole. Tant que ce rapport n’était pas coulé dans les médias, le ministre Laurent Lessard pouvait le tabletter aussi longtemps qu’il le voulait. Désormais, quoi qu’il décide, il devra justifier sa décision et l’étayer d’arguments solides.